La question de l’évaluation des risques a pris ces dernières années une importance primordiale dans le champ de la santé au travail.
Aujourd’hui, la réglementation est toute entière tournée vers la prévention des risques potentiels, ce qui suppose d’identifier au préalable les sources possibles des dangers, leur fréquence, leur gravité.
Le décret du 5 Novembre 2001 porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ce document unique, actualisé, obligatoire, est à la charge de l’employeur. Des sanctions pénales sont prévues dès le 8 Novembre 2002, dans le cas de non établissement, non-actualisation, ou non-présentation aux représentants du personnel.
Un nouveau levier pour l’action syndicale et les CHSCT : La démarche de prévention des risques s’inscrit dans le plan d’action de la FCE CFDT et ses équipes syndicales dans les entreprises. Des initiatives fédérales seront engagées prochainement à destination des branches professionnelles et des syndicats.
