« Coordonner les négociations collectives au niveau européen dans le secteur de la chimie », tel était l’objet de la session organisée par l’Emcef et l’ASE* à Sesimbra au Portugal, du 22 au 24 novembre 2002. La FCE était présente.
«Pas question de préparer un cahier revendicatif unique, souligne Reinhard Reibsch secrétaire général de l’Emcef, aux délégués venus d’Allemagne, d’Italie, de Belgique, du Danemark, de Suède et de France. Il s’agit plutôt de comparer les différents thèmes négociés dans les pays de l’Union européenne pour le secteur de la chimie ».
Autour des négociations et accords
Les représentants des différents pays ont fait une brève présentation des négociations engagées et accords conclus au cours de l’année écoulée. Ainsi, en France le seul accord conclu concerne la sécurité et les risques industriels. Il traite de l’évaluation des risques industriels, du recours à la sous-traitance et des prérogatives des CHSCT.
En Belgique la convention chimie est négociée régulièrement. On observe que l’on se dirige vers des statuts de plus en plus semblables entre les catégories professionnelles. En Allemagne la question des différences sociales entre l’Est et l’Ouest, estimées à 20 % doivent être résorbées avant la fin de l’année 2009.
Un représentant de la CES (confédération européenne des syndicats) est intervenu dans le débat. Il a rappelé qu’un rapport annuel « sur la coordination de la négociation en Europe » est remis chaque année au comité exécutif de la CES. « On observe par exemple que le coût horaire est de 7 euros au Portugal et de 27 euros en Suède et en Autriche.
Au-delà du constat, la CES veut développer un outil permettant de comparer les négociations dans les différents pays afin de mieux connaître les réalités ».
Après la description faite en 1999 des systèmes de négociation dans cinq pays de l’Union, l’Emcef a lancé le projet d’une banque de données. Un questionnaire a été envoyé aux différentes organisations affiliées. L’Institut syndical européen (ETUI) devrait pouvoir donner les premiers résultats en mars 2003, de l’évaluation des négociations au regard des thèmes traités et des résultats obtenus, en particulier sur l’égalité des chances, les inégalités entre les hommes et les femmes, la formation, la réduction de temps de travail ou bien encore la retraite progressive.
Une retraite décente
Jens Bunvad du syndicat danois CO-industri, a présenté une étude réalisée sur la question des retraites dans les pays de l’Union européenne. On constate une évolution de l’espérance de vie qui entraîne un versement des pensions pendant une durée plus longue. Il y a aussi des différences de traitement entre les salariés des secteurs privé et public. Alors, faut-il diminuer le montant des pensions, accroître le nombre de salariés ou bien retarder l’âge du départ à la retraite ? En guise de réponse, il propose « probablement un accroissement de la productivité et/ou la capitalisation ».
En Norvège la retraite anticipée est un droit individuel : il est possible de partir à 62 ans au lieu de 67. En Allemagne, en Italie et au Danemark sont mis en place des systèmes de financement par capitalisation.
Et si l’on avait une revendication européenne ? L’exigence d’un départ en bonne santé, par exemple.
Eléments variables de la rémunération
Dans les pays de l’Union, la partie variable du salaire se situe, selon les pays, entre 20 et 64 % de la rémunération annuelle. Les éléments variables sont généralement instaurés dans le cadre d’une convention, les critères de variation sont souvent connus. En revanche, ils n’apparaissent pas toujours contrôlables, et moins encore maîtrisables par les salariés.
Certains éléments de salaires sont directement liés au niveau individuel de production et à sa qualité, d’autres sont plus collectifs telle la participation aux bénéfices. Il y a aussi l’actionnariat. Certains diront que les salariés peuvent de cette façon gagner plus d’argent, et d’autres ajouteront que c’estun outil de négociation dans les entreprises.
Le développement d’une partie aléatoire de la rémunération doit aussi être regardé de près car il entraîne souvent une absence de contribution aux cotisations sociales (Belgique, France).
A l’issue de la réunion, rendez-vous est pris pour une prochaine rencontre. Elle sera d’autant plus riche que les questionnaires envoyés à l’ETUI seront nombreux. Et Reinhard Reibsch de mettre l’accent sur la diffusion des calendriers de négociations afin de permettre aux responsables des différentes organisations de prendre contact entre eux avant chaque négociation.
*L’Académie syndicale européenne
L’académie syndicale européenne (ASE) est l’organe de formation de la confédération européenne des syndicats (CES). Elle est aussi une source d’information sur les questions européennes et les formations syndicales. Elle diffuse une lettre « agora » aux organisations et dispose d’un site internet : www.etuc.org/etuco.
Parmi les modules de formations proposées par l’ASE on relève : les comités d’entreprise européens, l’élargissement de l’Union européenne, la coordination des négociations, les cours de langues. L’ASE peut aussi répondre aux demandes particulières pour de la formation « sur mesure ».
