Trois sujets à l’ordre du jour de la réunion paritaire du 17 février : temps de travail, droit syndical, prévoyance.
Le temps de travail a été traité à la demande de la délégation patronale. L’accord de branche 35 heures de 2000, signé par la CFDT et la CGC, prévoit un contingent d’heures supplémentaires de 110 heures (60 heures en cas de modulation la première année et 50 heures la seconde). Les employeurs proposent un avenant pour les entreprises ayant moins de 20 salariés, faisant passer le contingent à 180 heures et 90 heures en cas de modulation.
La CFDT a exprimé son désaccord avec cette proposition. Aucune justification économique précise étayée par des chiffres n’est fournie. L’accord actuel, avec la modulation, permet de prendre en compte les contraintes des entreprises. Cet avenant enterrerait dans les faits les 35 heures pour un grand nombre de salariés de PME. La CFDT le refuse !
Sur le droit syndical, la FCE revendique un suivi négocié du déroulement de carrière des militants pour qu’ils ne soient pas pénalisés, le droit des salariés à l’information syndicale prise sur le temps de travail, l’accès des organisations syndicales à Intranet dans l’entreprise, l’élargissement des réunions préparatoires à un nombre plus important de militants, la tenue régulière de la CPNE qui en principe doit se réunir chaque semestre pour examiner les questions d’emploi et formation, le passage de 12 à 18 du nombre de jours rémunérés pour activités syndicales et la possibilité de mutualiser les heures de délégation pour les élus. Le sujet sera abordé à nouveau à la prochaine réunion paritaire du 13 mars. Chaque organisation syndicale transmettra ses propositions par écrit.
Jusqu’à présent, l’avenant prévoyance est une adaptation de l’annexe 8 de la convention collective, qui n’est toujours pas étendue, à la loi votée en 2002. Les dispositions seront plus favorables. Ainsi un quart du capital décès, la rente éducation et la rente du conjoint seront versés sans condition d’âge, alors qu’auparavant ils ne l’étaient plus après 65 ans. La CFDT a revendiqué, à nouveau, une cotisation prise en charge à 60 % par les employeurs et non 50 % comme actuellement.
