Après quelques semaines d’atermoiements, enfin, des signes concrets sur les retraites : le ministre de l’Economie a réaffirmé la volonté du gouvernement de mettre en œuvre les propositions du relevé de conclusions en y associant étroitement les partenaires sociaux de la branche. En d’autres termes, nous poursuivons la mise en œuvre du relevé de conclusions dans l’esprit et la lettre avec lesquels nous l’avions négocié.
A la paritaire du 27 février 2003, les employeurs ont proposé :
• d’installer la commission paritaire ad hoc comme précisé à l’article 4 du relevé de conclusions,
• de constituer un groupe de travail avec pour mission de formuler des avis sur les aspects législatifs du dispositif, sur l’organisation du futur organisme de Sécurité sociale, de définir les principes qui devront inspirer les accords avec les régimes de solidarité interprofessionnelle.
Satisfaite de la mise en place de ces deux instances, la FCE-CFDT attend qu’elles se réunissent rapidement et concrétisent formellement le relevé de conclusions. Cela aura pour vertu essentielle de clarifier le cadre des discussions et des négociations afin d’éviter tout amalgame avec la future loi « dite Fillon » sur le régime général.
