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Santé au travail et travail de nuit

En décembre 2002, les organisations syndicales avaient indiqué les thèmes qu’elles souhaitaient voir abordés dans les accords santé au travail et travail de nuit. Pourtant, les textes proposés par l’UIC à la première paritaire sont loin d’avoir tenu compte des échanges de l’hiver dernier.

En décembre 2002, les organisations syndicales avaient indiqué les thèmes qu’elles souhaitaient voir abordés dans les accords santé au travail et travail de nuit. Pourtant, les textes proposés par l’UIC à la première paritaire sont loin d’avoir tenu compte des échanges de l’hiver dernier.

Lors de la négociation sur l’accord sécurité dans les industries chimiques en 2002, les partenaires sociaux s’étaient engagés à ouvrir les discussions sur la santé au travail et le travail de nuit. C’est maintenant chose faite. La réunion du 19 mars était la première paritaire sur ces dossiers.

Concernant le travail de nuit, l’UIC a proposé un texte qui reprend strictement la loi du 9 mai 2001. La FCE-CFDT a rappelé qu’un accord de branche se devait d’être supérieur au Code du travail afin de faire vivre les conventions collectives. Il n’a pas pour objet exclusif de négocier des dérogations. Il doit laisser des marges de négociations dans les entreprises au regard de leurs spécificités. Pour la FCE-CFDT, l’objet d’un accord sur le travail de nuit doit encadrer son recours, tendre à le réduire et améliorer de manière continue les conditions de travail des travailleurs de nuit. En ce sens, des contreparties doivent être intégrées.

La FCE-CFDT a fait état de ses revendications : repos compensateurs supplémentaires, majoration des heures de nuit, politique de dépostage, de formation professionnelle…

Quant à la santé au travail, l’UIC ne perçoit le dossier que sous l’angle de la médecine du travail. Pour la FCE-CFDT, les partenaires sociaux doivent se doter d’une définition commune de la santé au travail qui ne se limite pas aux portes de l’entreprise et doit donc intégrer une dimension environnementale.

Au-delà de la prise en compte de la médecine du travail, la FCE-CFDT a rappelé que, conformément à l’accord interprofessionnel du 19 décembre 2000, la branche se devait de déterminer les postes et les métiers à risques de la profession et définir des programmes de prévention adéquats.
Au regard de la diversité des activités des entreprises de la chimie, la branche doit capitaliser l’ensemble de ces éléments et fixer un cadre global concernant la santé au travail. La FCE-CFDT souhaite également que l’élargissement des prérogatives et des moyens des CHSCT soit intégré dans cet accord.

L’UIC s’est engagée à revoir ses copies pour la prochaine paritaire d’avril. Les organisations syndicales ont prévu de se rencontrer en interfédérale pour définir les revendications communes à envisager.

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