Les élections de représentativité étaient à l’ordre du jour de la commission paritaire des industries électriques et gazières du 27 mars 2003.

La fédération CGT a demandé le report des élections de représentativité en décembre 2003 ou en janvier 2004. Leur congrès ayant lieu en octobre, certaines opérations électorales, comme le dépôt des listes, devront être effectuées pendant cette période.

Pour la FCE-CFDT, ce report ne peut être envisagé ni en décembre puisque notre propre congrès se tient du 1er au 5 décembre, ni en janvier, mois peu propice aux élections d’une manière générale. Depuis plus d’une vingtaine d’années, les élections de représentativité ont lieu le troisième jeudi de novembre, soit cette année théoriquement le 20 novembre 2003.

La CFDT, consciente des contraintes de la CGT, a proposé la date du 27 novembre et un aménagement du calendrier électoral, avec un resserrement des opérations électorales après le congrès de la CGT. Cette proposition a été acceptée par la CFE-CGC, la CFTC et FO. Les représentants de la CGT n’étant pas mandaté pour en discuter, le principe d’une interfédérale début avril a été retenu. En tout état de cause, la date sera adoptée lors de la commission paritaire du 9 avril prochain.

La CFDT approuve globalement le projet de règlement électoral qui reprend les remarques formulées par ses représentants lors du groupe de travail, notamment la non-intégration des mineurs dans le corps électoral.

Les employeurs s’étant engagés à ouvrir des négociations portant sur certaines améliorations au régime spécial de retraite des IEG, la commission paritaire a officiellement ouvert le chantier « temps partiel ». FO, refusant toute référence au relevé de conclusions, a quitté la salle pendant la durée de ce débat.

Actuellement, dans nombre d’entreprises de la branche, la possibilité est donnée aux salariés à temps partiel de cotiser à taux plein, pendant une période de 5 ans ou 7 ans (à EDF/GDF). Pour les employeurs, le but d’un accord de branche est d’harmoniser les pratiques. La CFDT revendique que cette possibilité de cotiser à taux plein soit ouverte au-delà des 5 ou 7 ans. Un groupe de travail se réunira prochainement afin d’examiner légalement et techniquement ce qui peut se faire en la matière.

La commission paritaire du 9 avril aura pour ordre du jour :
élections de représentativité, égalité professionnelle, classifications/rémunérations.