La réunion du RJF s’est tenue le 21 mars dans les locaux de la FCE-CFDT. L’occasion pour une vingtaine de militants de se retrouver autour de 2 thématiques : la discrimination syndicale et la mise en œuvre du RGPD dans les communications syndicales.
Dans le cadre d’un dossier judiciaire, en matière de discrimination syndicale et de différences de traitement, il convient de retenir « l’atteinte aux prérogatives » en lieu et place du « délit d’entrave ». Sur ce point, le soutien de l’inspecteur du travail, seul habilité à qualifier le délit d’entrave, est primordial.
Le RJF a mis en place un travail collaboratif avec ses membres afin d’explorer les pistes sur lesquelles travailler pour mieux appréhender ce sujet.
Pour la FCE-CFDT, la discrimination syndicale doit être traitée a priori, en négociant un accord de droit syndical, un accord de valorisation des parcours des élus et mandatés, ou encore, en suivant avec attention l’évolution de carrière professionnelle et salariale. La « méthode Clerc » peut servir d’outil de prévention et d’alerte, même dans d’autres situations discriminatoires.
En matière de RGPD, il a été rappelé que les syndicats et les CSE sont soumis aux règles de traitement des données personnelles des salariés, notamment en ce qui concerne le stockage et la transmission des informations. Afin d’éclairer les participants sur les enjeux, un guide de sensibilisation pour les organisations syndicales leur a été transmis à l’issue du RJF.
Prochain RJF : le 13 juin 2024 à la Fédération.
