Le 28 février, le service juridique fédéral s’est rendu dans le Syndicat Chimie Energie Dauphiné-Vivarais à la demande de sa secrétaire générale, Carole Fruit.
Une journée de travail et de partage autour des difficultés rencontrées notamment dans le suivi des dossiers juridiques dans l’application CNAS.
Globalement, si on peut s’attendre à ce que le suivi d’un dossier juridique dans sa version « papier » soit simple, on constate qu’il n’est pas toujours instinctif de le réaliser eu égard aux différentes nomenclatures existantes : numéro de dossier CNAS propre à l’organisation, numéro du dossier chez l’avocat, numérotation juridique des jugements, etc.
Un syndicat peut se retrouver débordé sur un dossier au fil des appellations, des pièces manquantes, des procédures successives (1ère instance, cour d’appel, cassation) et du changement de responsable interne des dossiers.
A cette occasion, le service juridique a proposé au SCEDV un tableau qui va lui permettre d’organiser son suivi de dossiers en reprenant divers éléments, de sa création à sa clôture, en passant par les étapes juridiques et financières.
Pour le service fédéral, une journée riche d’enseignements qui nous éclaire sur la nécessité de travailler à un outil qui soit à la fois instinctif, lisible, pertinent et transmissible.
Cette journée a également été l’occasion de rappeler l’indispensable relecture des statuts qui doivent définir entre autres la mise en œuvre de l’action judiciaire du syndicat au sein de ses instances.
