En France, la gouvernance de la sûreté nucléaire, internationalement reconnue, repose sur 3 piliers : les exploitants, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), décisionnaire qui délivre les autorisations, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui porte l’expertise technique.

Dans son ambition de relancer le nucléaire en France, l’exécutif veut « fluidifier » cette organisation avec la suppression de l’IRSN, dont les activités seraient absorbées par l’ASN pour mutualiser les ressources.

Au printemps 2023, une 1ère tentative brutale, à la suite d’une décision du président de la République, sans aucune concertation préalable et sans diagnostic établi, avait échoué. Le Parlement avait rejeté l’amendement introduit au dernier moment dans la loi d’accélération du nucléaire.

Un nouveau projet de loi est présenté depuis début février au Parlement après avoir fait l’objet de consultations express d’instances consultatives, comme le Conseil supérieur de l’Energie, qui ont souligné de nombreux points de vigilance.

Il remet en cause le principe de séparation expertise/décision et comporte un vrai risque de coupe budgétaire sur les moyens humains. Il ne va pas dans le sens d’une montée en compétences de la société civile, nécessaire pour une meilleure adhésion de la population.

Si la FCE-CFDT est convaincue que la coopération au quotidien entre les exploitants, l’ASN et l’IRSN peut être améliorée en renforçant le dialogue technique en amont des décisions, ce projet risque de créer du désordre au moment où la France veut s’engager dans une relance colossale du nucléaire.

La FCE-CFDT soutient la mobilisation des salariés de l’IRSN contre ce projet de loi et reste vigilante sur les tentations de libéraliser le secteur nucléaire, dont la robustesse est indispensable pour atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique.