La négociation d’un avenant à l’accord sur la sécurité dans la branche pétrole, signé en 1995 par les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et l’Union française des industries du pétrole, pour en améliorer et en renforcer les dispositions devrait aboutir d’ici la fin de l’année .
Suite à des accidents graves survenus au début des années 1990, organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) et Union française des industries du pétrole (Ufip) signent en 1995 un accord sur la sécurité dans la branche pétrole.
Des élus syndicaux crédibilisés
L’accord est, à cette date, un compromis accepté par l’ensemble des parties. La Fédération unifiée de la chimie est à l’époque consciente des limites de l’accord. Mais il permet d’avancer au moins sur un point : la sécurité est l’affaire de tous et les organisations syndicales ont une légitimité à en parler.
Les équipes CFDT réussissent, en s’appuyant sur l’esprit du texte plus que sur la lettre, à être présentes dans les cellules de crises, participer aux analyses d’incidents, prendre des contacts avec les Drire (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), organiser des réunions de travail de coordination entre entreprises utilisatrices (EU) et entreprises extérieures (EE). La fréquence des accidents EU + EE (voir graphique) diminue nettement après 1995. En 2001, les partenaires sociaux décident de procéder à l’évaluation de l’accord de 1995.
De la nécessité de faire vivre un accord
Le travail d’évaluation, d’abord préparé en interne par les équipes CFDT, est effectué en groupe de travail paritaire. Il montre avec force qu’un accord ne vaut que si les équipes syndicales le font vivre. Il révèle aussi la nécessité de former les équipes à l’issue de la conclusion d’un accord complexe.
L’évaluation débouche en 2002 sur la négociation d’un avenant à l’accord pour en améliorer et en renforcer les dispositions. Cette phase arrive à son terme et devrait aboutir d’ici la fin de l’année.
– Un élément du projet de branche CFDT
La branche pétrole CFDT a été très impactée par les fusions des grands groupes qui la composent. Pour assurer son développement et reconquérir sa place de leader, elle doit se redonner un projet identitaire qui décline les orientations confédérales et fédérales.
Son projet doit se centrer sur les salariés et leur place dans la société.Dans cet esprit, ses axes de travail prioritaires sont la mise en œuvre du prochain accord Sécurité, la négociation d’un accord Santé au travail et environnement, l’adaptation des
dispositions retraites, la négociation d’un accord Préretraites contre emplois et formation, et la préparation d’un projet d’accord autour des classifications.
L’avenant à l’accord Sécurité de 1995 doit permettre de porter auprès des salariés les objectifs de la CFDT. Car le lien ne peut qu’être fait avec conditions et organisation du travail, formation permanente, acquisition des connaissances et des savoirs.
L’enjeu est important, la branche doit se donner les moyens de réussir
Avenant à l’accord Sécurité de 1995
– L’avenant à l’accord Sécurité, en cours de négociation avec l’Ufip, ouvre de nouvelles perspectives en termes de formation à la sécurité, gestion des entreprises extérieures, exercices de sécurité, et consultation des CHSCT sur les dossiers de leur compétence.
La formation à la sécurité sera étendue à l’accueil des salariés et dispositions spécifiques aux postes, l’ouverture d’un droit de formation de 5 jours pour chaque mandat d’élu ou représentant syndical, aux contrats de longue durée pour les entreprises extérieures.
Les exercices de sécurité seront mieux cadrés : périodiquement des scénarii seront préparés en collaboration avec les CHSCT. Des exercices inopinés devront avoir lieu une fois par an et associer maire, préfet et Drire. Ils serviront à évaluer l’efficacité des dispositions retenues dans le plan d’opération interne.
Les CHSCT seront informés des visites de la Drire, de ses recommandations et du rapport annuel de son service d’inspection. Ils seront consultés sur un certain nombre de documents transmis par le chef d’établissement aux organismes extérieurs.
Les sites Seveso verront augmenter les crédits d’heures et le nombre des membres de CHSCT.
La FCE-CFDT souhaite encore améliorer quelques dispositions sur les réunions de CHSCT à étendre aux entreprises extérieures, l’encadrement de la sous-traitance, et les conditions d’exercice du mandat de secrétaire de CHSCT.
