Voulant manifester fermement leur opposition à un projet de résolution ou de décision porté par la direction, les élus de CE, CHSCT ou autres instances représentatives du personnel, quittent parfois les réunions, séance tenante. Quelle n’est pas alors leur surprise d’apprendre que, ce faisant, ils ont plutôt facilité l’adoption du projet !
En effet, si certains élus continuent à siéger avec la direction, le vote peut avoir lieu : quelle que soit l’instance, chaque résolution peut être adoptée dès lors qu’elle recueille la majorité des voix des membres présents (article L. 434.3. alinéa 3). Pour une décision ou des élections, la majorité des voix exprimées suffit. Pour qu’il en aille autrement, il est possible d’introduire un quorum dans le règlement intérieur de l’instance. Ce quorum détermine un nombre minimum de membres présents, au-dessous duquel aucun vote ne peut avoir lieu.
En l’absence d’une telle disposition, il est aussi possible de demander une suspension officielle de la séance avant de quitter la salle.
