Le nouveau groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis a désormais son comité d’entreprise européen. L’accord, signé le 24 février 2005, s’applique à l’ensemble des 53 444 salariés des sociétés du groupe situées dans les États membres de l’Union européenne élargie à l’Espace économique européen.
Un accord pour la mise en place d’un comité d’entreprise européen (CoEE) dans le nouveau groupe pharmaceutique Sanofi-Aventis a été signé le 24 février dernier. Il s’applique à l’ensemble des 53 444 salariés des sociétés du groupe situées dans les États membres de l’Union européenne élargie à l’Espace économique européen. Bulgarie, Croatie, Roumanie et Turquie, pays candidats à l’Union européenne, sont intégrés dans ce périmètre.
En renforçant les attributions du comité, y compris le rôle des fédérations européennes, cet accord va bien au-delà de la directive 94/45/CE. Il marque clairement la volonté des parties signataires de prendre en compte l’avis des représentants des salariés dans le processus de décision de l’entreprise (information et consultation en temps utile).
Les salariés seront représentés par 40 membres. Ils se réuniront 2 fois dans l’année avec la direction du groupe. Un des articles de l’accord souligne les conditions d’exercice du mandat. Ainsi, la direction du groupe devra veiller à ce que les représentants ne subissent pas de discrimination du fait de leur mandat. Les directions des pays concernés s’engagent à faciliter l’organisation du travail des représentants, qui doivent exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Les représentants du CoEE bénéficieront de la même protection que les autres représentants élus des salariés.
L’accord introduit un élément nouveau majeur. L’élection des représentants au conseil d’administration ne se fera plus au niveau national, mais au niveau de l’instance européenne qu’est le CoEE. Cinq membres siégeront au conseil d’administration pour une durée de 4 ans. Ils seront issus d’au moins 3 pays différents, ce qui permettra la transnationalité du conseil. Ces représentants devront appartenir à une organisation syndicale adhérente aux fédérations européennes, dont l’Emcef, qui confirmeront ces désignations.
Cet accord est le fruit de la négociation menée par le groupe spécial de négociation, composé de 33 délégués représentant 17 pays et auquel ont participé les deux fédérations européennes, l’Emcef et la Feccia. Il s’était réuni à trois reprises depuis janvier 2005. L’ensemble des organisations syndicales y participant ont signé le texte de l’accord. Le CoEE se réunira pour la première fois les 29 et 30 mars 2005.
