La négociation du droit syndical de la branche plasturgie démarre lentement. La chambre patronale n’a encore pas présenté de projet d’accord. Elle devrait y remédier pour la prochaine paritaire qui regroupera dans la même négociation droit syndical et dialogue social.
La négociation du droit syndical de la branche plasturgie était à l’ordre du jour de la réunion paritaire du 17 mai dernier. La FCE-CFDT a fait connaître ses revendications, à savoir : pour la participation aux paritaires de branche, 10 militants par fédération indemnisés par la chambre patronale (aujourd’hui, il n’y en a que 5 sur 10) ; l’abaissement du seuil de 50 à 20 salariés pour nommer un délégué syndical ; un crédit d’heures collectif attribué à chaque section syndicale ; l’accès à l’intranet d’entreprise pour les sections pour informer les salariés ; un local par section syndicale quel que soit le nombre de salariés ; la mutualisation du 0,08/1000 (pour la formation syndicale) au niveau de la branche ; le paiement de 12 jours de salaires par an par délégué pour les formations syndicales ; la mise en place d’une commission nationale de conciliation de branche, en cas de répression syndicale ou de conflit collectif
dans l’entreprise.
Quant à la chambre patronale, elle n’a pas fait connaître ses propositions. Une chose est sûre cependant. Elle veut un accord qui porte à la fois sur le droit syndical et le dialogue social. Et veut y introduire la possibilité que des élus CE/DP signent les accords. C’est ce que prévoit notamment la Loi Fillon de mai 2004, avec mise en place d’une commission de branche de validation de ces accords.
La FCE demeure encore très réservée sur cette possibilité. Elle voulait aussi que droit syndical et dialogue social soient dissociés. Il n’en sera rien, puisque la prochaine paritaire sur le sujet, prévue le 5 juillet prochain, portera bien sur droit syndical/dialogue social. La chambre patronale y présentera un projet d’accord. A suivre
