Le 1er septembre, s’est tenue dans la branche Navigation de plaisance une paritaire sur les retraites et la convention collective nationale (CCN).
Concernant les retraites, la proposition d’avenant porte sur les départs volontaires à l’initiative du salarié et les mises à la retraite à l’initiative de l’employeur.
Dans la CCN actuelle qui date de 1979, l’indemnité de départ volontaire (d’un à trois mois et demi de salaire selon l’ancienneté) n’est versée qu’à partir de 60 ans. L’avenant permettrait de l’étendre aux salariés partant avant 60 ans,
notamment pour les carrières longues dans le cadre de la Loi Fillon. La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur avant 65 ans, n’est plus possible légalement. Excepté s’il existe un accord de branche contenant des contreparties en termes d’emploi et de formation, et si le salarié a acquis la totalité de ses droits.
La FCE-CFDT a revendiqué l’amélioration des niveaux d’indemnité actuels, une plus forte indemnisation pour la mise à la retraite puisque l’initiative vient de l’employeur, un niveau d’indemnisation égal pour les cadres et les non-cadres (il est supérieur aujourd’hui pour les cadres) et une embauche en CDI pour chaque mise à la retraite.
Concernant la CCN, la chambre patronale a récapitulé, article par article, les demandes des organisations syndicales qui ont été intégrées et celles dont il reste à débattre. Après plusieurs séances consacrées en 2004 et 2005 à l’examen de la CCN, le texte aujourd’hui proposé est toujours en deçà de celui que FO et la CGC ont signé en 2000, texte non étendu du fait du conflit de champ d’application avec le patronat de la métallurgie. Quelques exemples : la rémunération de la demi-heure de pause pour les salariés postés n’y figure plus ; il y a remise en cause du contingent d’heures supplémentaires de l’accord RTT de 2000 (110 heures et 50 en cas de modulation) ; l’examen tous les 3 ans du déroulement de carrière des délégués n’est plus prévu, etc. Le texte actuel est donc loin de pouvoir recueillir la signature de la FCE. Les négociations sur les retraites et la CCN reprendront à la paritaire du 24 novembre prochain.
