La loi sur l’égalité professionnelle de mai 2001 ouvre aux femmes la possibilité de travailler de nuit et encadre par des dispositions protectrices le recours au travail de nuit. Certaines
dérogations sont toutefois possibles par accord de branche étendu. Ainsi dans les industries électrique et gazière, s’agit-il
de déroger aux durées quotidienne de 8 heures et hebdomadaire de 40 heures, et d’étendre la période de référence qui définit le travail de nuit de 20 heures à 6 heures.
Pour la FCE-CFDT, le projet d’accord doit uniquement rendre les organisations actuelles de travail de nuit conformes à la législation. Pas question de discuter des indemnités de service continu ou d’autres contreparties financières ou en temps, dans la mesure où elles sont déjà instituées par des textes existants.
A ce jour, le projet d’accord propose une surveillance médicale renforcée. Il prévoit aussi d’autres garanties particulières, comme l’affectation sur un poste de jour pour une femme enceinte ou pour obligations familiales impérieuses. Enfin, il insiste particulièrement sur l’accès à la formation des travailleurs de nuit et sur l’égalité professionnelle hommes-femmes.
