De nouvelles négociations sur le régime complémentaire maladie de la branche des industries électrique et gazière s’ouvrent ce 20 octobre. Pour la FCE-CFDT, les conditions d’un accord reposeront sur un compromis dans lequel les parties en présence retrouveront tout ou partie de leurs objectifs.
De nouvelles négociations sur le régime complémentaire maladie (RCM) de la branche des industries électrique et gazière (IEG) s’ouvrent ce 20 octobre, après l’échec de celles de décembre 2004. Se tient en effet ce jour une Commission paritaire de branche qui doit notamment traiter de la méthode à suivre durant ces négociations. Pour la FCE-CFDT, les conditions d’un accord reposeront sur un compromis dans lequel les parties en présence retrouveront tout ou partie de leurs objectifs, et sur une confiance mutuelle.
Depuis des années, la FCE assume ses responsabilités pour aboutir un jour à la mise en place d’une protection sociale de haut niveau dans les IEG. Cet objectif ne peut être atteint qu’à la condition de mener une véritable réforme du RCM, réforme qui s’articulerait autour de 4 axes. En premier, l’amélioration des prestations servies, avec une grille de prestations qui inclue des remboursements non pris en charge par la Sécurité sociale (prestations hors nomenclature). En second, un financement plus juste et solidaire, avec un cofinancement des employeurs et 90% des recettes consacrées aux remboursements de santé. Ensuite, la transparence et le contrôle de la gestion, avec une véritable séparation juridique entre le RCM et les activités sociales du 1%, un pilotage national paritaire qui anticipe et analyse les dépenses de santé pour une obligation d’équilibre annuel, une gestion technique et administrative du régime confiée à un organisme social extérieur, en relation avec l’instance paritaire de suivi. Enfin, des solidarités adaptées au monde moderne, avec une cotisation individuelle et familiale plafonnée à 4 600¤, un dégrèvement pour les très bas revenus, et une cotisation volontaire pour les conjoints salariés.
En matière de complémentaire maladie, il est clair que le modèle social des IEG est dépassé. Pourquoi depuis 20 ans, face au désengagement de la Sécurité Sociale, n’a-t-on pas ajusté les prestations complémentaires maladie des IEG, comme cela se pratique ailleurs ? Aucun salarié d’un grand groupe équivalent à EDF ou Gaz de France n’accepterait d’être aussi mal remboursé ! Il s’agit aujourd’hui de choisir entre financer des charges de gestion ou améliorer le niveau des prestations complémentaires maladie des IEG.
