En annonçant une augmentation de 15% du capital d’EDF, le gouvernement se laisse une marge de manœuvre pour récupérer de l’argent pour son propre compte. Et que ce soit par augmentation du capital ou cession d’actions, la conséquence est la même. Il s’agit bien d’ouverture du capital. La FCE-CFDT pressent un tour de passe-passe de l’Etat. Explications.
Le 5 septembre 2005, le Conseil d’administration d’EDF a confirmé que l’ouverture du capital du groupe EDF, prévue cet automne, se fera sous forme d’augmentation de capital. Au-delà de l’appréciation négative de la FCE-CFDT sur le choix idéologique, voire dogmatique, du gouvernement, il faut savoir qu’une ouverture de capital se fait soit par augmentation, soit par cession d’actions.
Dans le cas de l’augmentation du capital d’une entreprise, des investisseurs (institutionnels privés ou publics, particuliers) apportent à l’entreprise l’argent nécessaire au rééquilibrage de son bilan par l’augmentation de ses capitaux propres ou l’amélioration de sa capacité de désendettement, ou au renforcement de sa puissance d’investissement. C’est pour cette raison que la Commission Roulet avait conclu, en novembre 2004, à un besoin d’augmentation de capital de 8 à 11 Md¤ pour EDF. Le groupe EDF a lui-même intégré une augmentation de capital de 10 Md¤ pour financer son projet industriel.
Dans le cas d’une cession d’actions, de nouveaux actionnaires apportent de l’argent, lequel est ensuite distribué aux actionnaires en place. La loi d’août 1986 sur l’épargne salariale impose en outre de procéder par cession d’actions pour pouvoir faire bénéficier les salariés d’actions gratuites, de rabais de 20% ou de délais de paiement.
Quelle attitude aura l’Etat ?
L’Etat, à ce jour unique actionnaire d’EDF, aurait choisi d’augmenter le capital du groupe de 15% (ndlr : Cette nouvelle a été annoncée dans les médias par T. Breton le 29 septembre dernier. Entre le jour où nous écrivons et celui où nous publions, cette information peut évidemment évoluer). Alors que la capitalisation de l’entreprise n’est pas encore faite, nous ne savons pas combien d’argent, sonnant et trébuchant, renflouera les caisses de l’entreprise pour lui permettre de mener à bien son projet industriel. Pourquoi 15%, alors que la loi du 9 août 2004 autorise une ouverture du capital à 30% maximum, par augmentation et/ou cession d’actions ?
L’Etat doit en permanence faire la démonstration qu’il détient toujours 70% de l’entreprise. Il se garde donc la possibilité de décider d’une faible augmentation pour, quelques mois plus tard, procéder à une cession d’actions importante et ainsi faire entrer de l’argent dans ses caisses.
Le fait que le ministre actuel ne parle plus des 500 M¤ de recapitalisation promis par le ministre précédent, conforte encore davantage l’analyse de la FCE-CFDT.
Qui paiera le projet industriel d’EDF ?
EDF va devoir trouver autour de 3 à 5 Md¤ pour mener à bien son projet industriel tel que présenté au début de l’année 2005. Les bons résultats financiers de ces derniers mois l’aideront sûrement, mais ne suffiront pas. L’entreprise ne pourra pas compter non plus sur les augmentations de tarif, dans la mesure où elle n’a pas obtenu les hausses de tarif régulé qu’elle souhaitait.
Les salariés risquent de faire les frais de cette situation. Et pour eux, le plan d’économies déjà drastiques de 7,5 Md ¤
baptisé « Altitude 7 500 » risque de se transformer en « Altitude
10 000″. Leurs efforts devront donc augmenter encore
Quels que soient les propos rassurants tenus par le gouvernement et les directions, la procédure engagée va mettre à mal l’emploi, les conditions de travail et l’accomplissement des missions de service public.
