Tel est l’appel commun qu’ont lancé la CFDT, la CFTC, la CGT et l’Unsa pour l’euro-manifestation du 14 février prochain à Strasbourg. Initiée par la Confédération européenne des syndicats, son objectif est de faire entendre la voix des salariés européens et ainsi peser sur les débats le jour où le Parlement européen examinera la directive Services, dite Directive Bolkestein.

En mars 2005, les chefs d’Etats avaient annoncé leur volonté de remettre à plat la directive. Certains hommes politiques allaient même jusqu’à affirmer qu’elle était enterrée. En réalité, le projet de directive continuait son chemin dans les méandres institutionnels communautaires. Et le 22 novembre, la Commission du Marché intérieur du Parlement européen en votait une nouvelle version. Si quelques aménagements favorables ont bien été apportés, trop d’éléments restent cependant potentiellement dangereux pour la cohésion sociale. Pour exemple, l’exclusion du droit du travail dans le principe du pays d’origine (PPO). Si cela limite certes les effets néfastes dans les pays qui possèdent un droit du travail fort, c’est en revanche une catastrophe pour les autres. Passer d’une logique d’harmonisation à celle du PPO, c’est changer fondamentalement le sens de la construction européenne.

L’idée que chaque prestataire puisse offrir ses services en ne respectant que la loi du pays dont il est originaire, est totalement inacceptable. Ouvrir ainsi le marché en mettant les systèmes sociaux, environnementaux et les droits des consommateurs en concurrence les uns avec les autres, est une aberration. Et la loi du marché ne résoudrait rien. C’est la loi du plus fort qui dominerait, en l’occurrence la proposition la plus faible socialement. Au final, c’est prendre le risque de remettre en cause les droits et les conditions de travail actuels. L’enjeu est de taille.

Ce 14 février, nous réclamerons l’abandon du PPO et la clarification des secteurs d’activité concernés par la directive. Les services d’intérêt général (SIG), qu’ils soient économiques ou non, et le secteur de l’intérim doivent être exclus du champ d’application de la directive. La directive Détachement des travailleurs, qui garantit déjà le principe du pays d’accueil, ne doit pas non plus être touchée. Enfin, il faut obtenir une directive-cadre qui définisse les SIG, en conformité avec la Charte des droits fondamentaux (conditions de travail justes et équitables, droit d’accès pour chaque citoyen, etc.).

Dans le domaine des services, comme dans tous les domaines concernés par la mise en œuvre du Marché unique, l’Union européenne doit assurer les droits de tous. C’est ce qui doit être au cœur du prochain débat sur la directive Services. Nous attendons de ce débat des changements radicaux pour mieux protéger les travailleurs et les consommateurs des anciens et nouveaux Etats membres.
Alors ce 14 février, soyons nombreux, dynamiques et heureux de défendre notre conception de l’Europe sociale !