Dans un courrier du 18 janvier dernier, la Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) a informé le management du groupe Bayer CropScience de la non-conformité avec la législation française, et notamment le Code du travail, de son texte portant sur un programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle dans le groupe.
C’est le 22 juillet 2005 que les représentants de la CFDT du groupe s’étaient opposés en comité central d’entreprise (CCE) à la mise en place de ce projet présenté alors par la direction. La DDTEFP a demandé que plus de trente modifications soient apportées au texte. La direction a indiqué devoir revoir sa copie avant de la reproposer aux élus du CCE.
La FCE-CFDT se félicite de cette décision qui vise à mieux encadrer
les dispositifs anglo-saxons de délation professionnelle et qui démontre que certaines habitudes de pensée anglo-saxonnes ne peuvent être transposées en France sous prétexte de moraliser le droit des affaires.
