Le Comité européen de la Négociation collective, instance de l’Emcef, Fédération européenne de la Chimie et de l’Energie, s’est réuni le 26 avril à Luxembourg. La trentaine de mandatés des organisations syndicales de toute l’Europe, a évalué les négociations collectives qui ont eu lieu en 2005 dans chacun des pays. Le contexte économique et l’unification européenne ont fortement pesé sur les négociations des salaires et du temps de travail. Seuls les nouveaux pays membres ont vu des augmentations salariales conséquentes, même si les salaires y étaient nettement inférieurs qu’ailleurs.
Le comité a débattu de l’initiative de la Commission de l’Union européenne de créer un cadre juridique des négociations collectives transfrontalières. Cet enjeu fondamental soulève nombre de questions, sur lesquelles chaque organisation aura à se positionner. Qui pourra négocier : les organisations, les comités d’entreprise européens, les deux ? Au nom de qui ? Mandatés par qui ? Quels types d’accords : d’intention, normatifs, optionnels ? Qui devra appliquer les accords : les entreprises adhérentes aux chambres patronales, toutes ? Quelles sanctions ou recours juridiques en cas de non application ? Pour la FCE-CFDT, ce cadre devra garantir la non-remise en cause du droit des syndicats à négocier et signer des conventions collectives au plan national. Il ne devra pas réduire les mandats de négociation internationale existants. Les clauses, dites d’ouverture, ne devront pas limiter les dispositions collectives en vigueur.
L’une des motions débattue lors de la prochaine assemblée générale de l’Emcef, qui aura lieu à Istanbul les 14 et 15 juin prochains, concernera la politique de la fédération européenne en matière de conventions collectives. Elle préconise un renforcement de la coordination politique par, notamment, l’intensification des débats entre et avec les organisations membres, le développement d’exigences communes sur certains thèmes, des échanges rapides sur l’évolution des négociations dans chaque pays, et une assistance mutuelle dans les situations de conflit.
L’un des objectifs serait de s’entendre sur des positions communes à envoyer comme signaux aux chambres patronales. Les thématiques pourraient être le temps de travail, les contrats de travail atypiques, la formation initiale et continue, les questions sociales. Pour apporter la preuve de notre solidarité internationale, des journées d’action pourraient être organisées dans l’Europe entière, voire des grèves nationales, pour refuser les heures supplémentaires par exemple. Autant de thèmes que le comité approfondira lors de sa prochaine réunion à Malte du 10 au 12 novembre 2006.
