Ìl aura fallu attendre la quatrième séance de négociation sur les salaires minima de la branche Navigation de plaisance pour trouver enfin un accord. Accord qui a été signé ce 22 novembre par la FCE-CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. Le premier cœfficient de la grille sera au Smic, et les bas salaires verront une revalorisation minimum de 36 e. L’accord permet aussi une revalorisation allant de 3 % pour les premiers niveaux ouvriers/employés, à 2 % pour les derniers niveaux cadres. Le pouvoir d’achat progresse donc pour tous, l’inflation ayant été de 1,8 % depuis la date du dernier accord (juillet 2005). Enfin, grâce à l’acharnement de la FCE, la date d’application sera bien le 1er décembre 2006.
… et se penche sur la CCN
Quant à l’examen du projet de nouvelle Convention collective nationale (CCN), c’est d’abord le chapitre relatif au temps de travail qui a été discuté. La chambre patronale veut mettre en pièces l’accord RTT signé en avril 2000 par la FCE-CFDT et la CFE-CGC. Ainsi propose-t-elle de faire passer le contingent d’heures supplémentaires de 110 à 200 heures et, en cas de modulation, de 50 à 130 heures. Le compte épargne temps disparaîtrait. Il ne serait plus question de 35 heures, mais de durée légale…
Pour ce qui est du travail posté, la chambre patronale propose une définition qui s’avèrerait dangereuse. En effet, elle ne reposerait plus sur la notion d’équipes, mais sur le fait que les salariés se succèdent aux mêmes postes. Mais dans la Navigation de plaisance, il peut y avoir des métiers différents dans des équipes qui se succèdent. Cette nouvelle définition aboutirait donc à diminuer le nombre de salariés postés, et à ne plus payer la demi-heure de pause ni les diverses indemnités…
Enfin, toutes les organisations syndicales ont revendiqué que cette nouvelle CCN soit normative, c’est-à-dire non susceptible de dérogations d’entreprise moins favorables aux salariés. La chambre patronale, elle, voulait traiter des dérogations, chapitre par chapitre. C’est tout bonnement inacceptable ! Une CCN à laquelle les entreprises peuvent déroger à la baisse n’a plus de sens ! La prochaine séance de négociation du 18 janvier prochain, réexaminera cette question. Mais les négociations semblent loin d’être terminées, tant les points de désaccord avec la chambre patronale sont importants.
