Le 27 avril 2006, l’Emcef, Fédération européenne de l’Energie, de la Chimie et des Mines, signait avec la chambre patronale de l’industrie du Verre notamment, l’accord intersectoriel européen sur l’exposition à la silice cristalline. A la demande de la FCE-CFDT, Patrick Mazeau, signataire de cet accord alors qu’il était encore secrétaire général adjoint de l’Emcef, est venu le présenter en commission paritaire nationale de branche, le 4 avril dernier.
Cet accord, sans préjudice, porte sur la prévention et la protection des salariés (ou de toute autre personne) exposés sur leur lieu de travail à la silice cristalline alvéolaire. Conjointement, les employeurs et les représentants des salariés feront tout ce qui est en leur pouvoir pour la mise en œuvre de bonnes pratiques en la matière sur chacun des sites. Chaque site devra ainsi installer un système de surveillance de l’application de ces bonnes pratiques. Et conformément à la Directive européenne 89/391, l’employeur chargera une personne pour contrôler l’application ou non de ces bonnes pratiques. Pour cela, un programme sera établi après consultation du comité d’entreprise et des représentants des salariés. Ainsi, employeurs et salariés, avec le soutien des représentants des salariés, s’efforceront en permanence de respecter les bonnes pratiques et d’en améliorer les applications.
En outre, un protocole de surveillance médicale sera mis en place afin de détecter, de façon précoce, les effets néfastes sur la santé de l’exposition à la silice cristalline. Chaque salarié, dès son embauche, sera doté d’un dossier médical, qui sera conservé quarante ans au-delà de l’exposition. Et pourra, lors de sa retraite ou d’une nouvelle orientation professionnelle, bénéficier d’un suivi médical.
Cet accord, unique à bien des égards, ne s’applique qu’aux salariés des entreprises adhérentes à la chambre patronale de l’industrie du Verre. C’est pourquoi, la FCE a revendiqué qu’il soit intégré dans un accord Santé au travail annexé à la convention collective nationale, afin que toutes les entreprises soient dans l’obligation de l’appliquer.
