Le projet d’accord sur la formation professionnelle continue dans la miroiterie est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’au 15 décembre. Les négociateurs de la FCE ont émis un avis favorable.
Dans la miroiterie, la commission paritaire du 29 novembre a été consacrée à la négociation finale de l’accord sur la formation professionnelle continue. Les négociateurs de la FCE ont émis un avis favorable sur l’accord soumis à signature jusqu’au 15 décembre. Cet accord, normatif, est plus favorable que l’accord national interprofessionnel de 2003 et la loi de mai 2004. Il détermine les minima de branche afin de mettre en œuvre les dispositions du droit individuel à la formation (DIF), des contrats et périodes de professionnalisation, l’entretien individuel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience, etc.
Les 20 heures de DIF seront anticipées au 1er janvier 2005. De même, tout salarié pourra, après accord avec son entreprise, anticiper ses droits ouverts au titre du DIF. Ce même DIF sera transférable au sein des entreprises d’un groupe, ainsi que dans la branche professionnelle de la miroiterie.
L’accord crée aussi une Commission paritaire nationale pour l’emploi (CPNE) qui n’existait pas et qui sera composée de 3 représentants par organisation syndicale, et du même nombre total de représentants des employeurs. Il met en place un observatoire prospectif des métiers et des qualifications, composé d’un comité paritaire de pilotage qui comprend 2 représentants par organisation syndicale et un même nombre total de représentants des employeurs. Un représentant par organisation syndicale pourra se déplacer dans les entreprises afin de mener les enquêtes et les études qui auront été décidées. Enfin, c’est l’Agefos-PME qui a été désigné comme organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche.
